Conditions Générales d’Utilisation – Site Web d’Acteurs en cours
Date d’entrée en vigueur : [31/08/2023]
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’utilisation du site web d’Acteurs en cours. En accédant au Site, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
2.1 Contenu du Site : Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques et autres éléments, est protégé par des droits d’auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans l’autorisation expresse d’Acteurs en cours.
2.2 Compte Utilisateur : Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de restreindre l’accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3. Inscription et Paiements
3.1 Inscription aux Cours : L’inscription aux cours de l’Acteurs en cours peut être effectuée via le Site. Les détails concernant les cours, les horaires, les tarifs et les conditions spécifiques sont disponibles sur le Site.
3.2 Paiements : Les frais de cours et autres services doivent être payés conformément aux instructions fournies sur le Site. Les paiements sont non-remboursables sauf disposition contraire.
4. Annulations et Remboursements
4.1 Annulations par l’École : L’École, Acteurs en cours, se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en raison d’un effectif insuffisant, d’un imprévu ou de toute autre circonstance. Dans de tels cas, des solutions alternatives ou des remboursements pourront être proposés.
4.2 Annulations par l’Utilisateur : Les annulations de cours doivent être effectuées conformément à la politique d’annulation de l’École, disponible sur le Site. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
5. Protection des Données Personnelles
L’École, Acteurs en cours, collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
6. Limitation de Responsabilité
L’utilisation du Site est à vos propres risques. Acteurs en cours ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
7. Modifications des CGU
L’école, Acteurs en cours, se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.
En utilisant ce Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@acteursencours.fr
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 31/08/2023